Une vente de fonds de commerce : une opération délicate à confier à un professionnel
La vente d'un fonds de commerce peut se révéler délicate.
Quelques exemples viennent à l'esprit : stations-service, commerces de vente de tabac- journaux, pharmacies, boulangeries, commerces CHR (café-hôtel-restaurant).
Les ventes de ces fonds de commerce peuvent requérir des autorisations de l'administration fiscale, de l'administration des Douanes, du pétrolier, etc...
Un avocat présente des garanties qui vous permettent de sécuriser votre opération.
De plus, le prix de vente est séquestré à la CARPA, c'est-à-dire qu'ils sont placés sous le contrôle du Bâtonnier de l'Ordre.
Le vendeur est ainsi assuré de percevoir les fonds correspondant au prix de vente.
L'acheteur est aussi garanti contre toute mauvaise surprise : après la signature de la vente du fonds de commerce, s'ouvre une période pendant laquelle les créanciers peuvent former opposition.
L'acheteur est ainsi assuré que le passif déclaré par le vendeur est exact, et qu'il n'y a de dettes cachées.
L'avocat se chargera de la rédaction de la promesse de vente . Il peut aussi vous assister dans la recherche du financement.
Il se chargera des publications légales, dans un journal d'annonces légales, au registre du commerce et des sociétés, et gérera le séquestre des fonds.
Ainsi , l'acheteur pourra commencer à exploiter son commerce, l'esprit serein, sans avoir à craindre une mauvaise surprise.
Un avocat offre des avantages que n'offre pas un vendeur de fonds de commerce. Il est un professionnel du droit, et peut prendre en charge toutes les étapes de la vente. Avec la provision sur frais que vous lui verserez, il paiera tous les frais liés à la vente, vous adressera un décompte précis des sommes payées pour votre compte, et vous restituera le reliquat restant, une fois les opérations terminées.
