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Projets présidentiels en matière de droit du travail : craintes et espoirs.

Le 16 mai 2017

le président nouvellement élu, Emmanuel Macron, a indiqué, au cours de la campagne électorale qu'il avait pour projet de réformer le Code du Travail.

Les projets présidentiels prévoiraient, notamment, le plafonnement des indemnités pouvant être allouées par les Conseils de prud'hommes et les Cours d'Appel, en matière sociale.

C'est ainsi que le salarié victime d'un licenciement abusif ne pourrait obtenir un montant d'indemnités supérieur à un montant définitif par ordonnance.

Il est vraisemblable que le montant maximum sera défini en termes de mois de salaires, et en fonction de l'ancienneté du salarié licencié.

Il sera ici indiqué qu'une ordonnance est un acte réglementaire, qui peut être contesté devant le Conseil d'Etat.

Il sera ainsi possible de contester la limitation du droit à réparation du salarié.

En effet, il est un principe fondamental de notre droit : c'est celui du droit de la victime à être indemnisé intégralement de son préjudice.

Ce principe peut-il être méconnu par le Gouvernement intervenant par ordonnance?

Cela n'est pas certain.

Par ailleurs, le Parlement doit être saisi d'un projet de loi de ratification des ordonnances prises par le Gouvernement? Si la loi de ratification est adoptée, le Conseil Constitutionnel peut être saisi de recours : soit par 60 députés ou par 60 sénateurs, soit par des requérants ordinaires, dans le cadre d'une QPC (question prioritaire de constitutionnalité).

Là encore, il sera possible de contester la limitation du droit à réparation d'un salarié abusivement licencié.

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