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La crise sanitaire et les infractions aux règles du confinement

Le 29 avril 2020

Les forces de police ont multiplié les contrôles, et multiplié la délivrance de contravention.

Beaucoup de ces contraventions apparaissent totalement abusives. C'est ainsi qu'une dame a été verbalisée, pour avoir écrit quelques mots d'affection à son mari, sur une ardoise, devant la fenêtre de sa chambre, de l'EHPAD où il réside.

Une mère de famille a été verbalisée pour avoir acheté quelques paquets de gâteaux pour ses enfants, en plus des fruits et légumes acquis pour nourrir sa famille.

Ces exemples montrent que de nombreux abus existent et que les forces de l'ordre ont, parfois, fait preuve de brutalité et d'insensibilité.

Face à cette déshumanisation de notre société, il faut résister. je ne peux que vous encourager à contester les contraventions qui ont pu être dressées à votre encontre, si vous les estimez abusives. Pour ce faire, voici la procédure à suivre : 

Vous ne devez pas payer l'amende. Si vous la payez sans la contester, le paiement vaut reconnaissance de l'infraction et vous interdit tout recours ultérieur.

Vous devez conserver tous les éléments permettant de justifier votre contestation (ordonnance médicale, tickets de caisse, par exemple).

Vous devez ensuite demander la saisine du Tribunal de police du lieu de votre domicile.

Afin de limiter les frais, si vous recourrez aux services d'un avocat, regroupez vous avec des membres de votre famille, des voisins, etc...

Je serai en mesure d'obtenir des relaxes dans beaucoup de dossiers, car il y a , en outre, des principes fondamentaux du droit pénal qui ont été violés.

Nous demandons lutter pour le maintien des principes fondamentaux de notre démocratie et de notre Etat de droit.

Les avocats sont là pour y veiller.

N'hésitez pas à faire appel à eux.