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L'affaire Vincent Lambert : nouveau rebondissement. Le dernier?

Le 21 mai 2019

L'affaire Vincent Lambert fait la une des journaux, une fois encore.

La Cour d'appel de Paris vient d'ordonner à l'équipe médicale du CHU de REIMS de reprendre les traitements de cet homme, gravement paralysé, et qui est cloué sur son lit d'hôpital depuis 11 ans.

Cette décision est inattendue. Il convient de la présenter en détail, sur le plan juridique.

En premier lieu, les avocats des parents de Vincent Lambert avaient assigné l'Etat devant le juge des référés du TGI de Paris.

Ils soutenaient qu'en mettant en œuvre le protocole permettant à Vincent Lambert de s'endormir paisiblement dans la mort.

Les parents soutenaient que l'Etat devait surseoir à cette décision, dans l'attente d'une décision à intervenir du Comité de l'ONU qui avait été saisi.

Le juge des référés avait rejeté ce recours.

En appel, la Cour d'appel de Paris a adopté un point de vue exactement de contraire?

Pourquoi?

La Cour d'Appel a estimé qu'il y avait là une voie de fait. Autrement dit, l'Etat aurait commis une faute si grave qu'il peut être jugé comme n'importe quel justiciable.

On rappellera ici qu'existent en France deux ordres de juridiction : l'ordre judiciaire et l'ordre administratif.

Les juridictions administratives avaient déjà rejeté les recours introduits par les parents de Vincent Lambert.

Sachant qu'ils n'avaient plus de recours devant les juridictions administratives, ils se sont tournés vers le juge judiciaire.

Que faut-il en penser?

Sur le plan strictement juridique, la décision de la Cour de Paris est très contestable.

En effet, l'avis du Comité de l'ONU n'est pas juridiquement contraignant, en droit français.

La Cour européenne des droits de l'homme s'est déjà prononcée, et avait rejeté les recours, estimant que la loi Léonetti n'était pas contraire à la Convention.

Par ailleurs, l'Etat n'a fait que se conformer à des décisions de justice.

La Cour d'appel de Paris, par un artifice juridique, a pu s'affranchir du principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires.

Cette décision sera-t-elle approuvée par la Cour de Cassation?

Rien n'est moins sûr. A supposer toutefois qu'elle soit saisie de la question par la femme de Vincent Lambert, Rachel.

Que faut-il en penser?

La question qui nous est posée par le cas dramatique de Vincent Lambert renvoie à une question philosophique très grave, celle du statut de l'homme, de l'idée qu'on s'en fait, de sa dignité, de son droit à vivre jusqu'à son terme naturel.

Toute la question est là.

Chacun se fera une opinion.

Il faut pourtant que les passions s'apaisent, que la haine disparaisse.

Il faut surtout cesser de traiter de nazi le médecin en charge de ce patient.

Le corps médical fait ce qu'il peut pour venir en aide à Vincent Lambert.

Il n'a surement pas pris cette décision de gaité de cœur.

Une famille est déchirée par la haine.

L'opinion publique s'en mêle.

Pensons à notre compatriote, qui est l'objet de tant de passions, et qui, s'il en est conscient, doit en souffrir.