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Avocat en droit des successions à Carrières-sur-Seine près de Nanterre

Avocat en droit des successions à Carrières-sur-Seine à proximité des villes de Nanterre, Chatou et Bezons, Maître DELVOLVÉ vous aide à franchir le cap du deuil. Le droit des successions est celui qui régit la transmission du patrimoine du défunt à ses proches.

Cette branche du droit détermine ceux qui sont aptes à recueillir le patrimoine du défunt (on utilise pour le désigner l'expression latine du "de cujus") et les parts dévolues à chacun des héritiers.

Transmettre un patrimoine de son vivant

L'avocat en droit des successions peut aussi vous aider à régler la transmission de votre patrimoine, avant même votre décès. En effet, afin d'éviter les conflits entre vos héritiers (qui sont souvent vos enfants), vous pouvez organiser votre succession de votre vivant. Vous pouvez ainsi faire un testament, manuscrit - ou testament olographe - ou authentique (il faut alors passer devant notaire).

Vous pouvez aussi faire des donation de votre vivant. Venez en parler à votre avocat en droit des successions à Carrières-sur-Seine près de Nanterre, Bezons et Chatou, il saura vous aider et vous guider dans vos choix.

Comment garantir le sort du conjoint survivant ?

Le conjoint survivant a longtemps été maltraité par le droit civil français. Depuis quelques années, le législateur a amélioré ses droits.

L'usufruit du conjoint survivant, qui porte sur la résidence principale et les meubles meublants le garnissant, ne peut plus être converti en rente viagère. Cela signifie que le conjoint survivant pourra continuer à vivre dans son environnement jusqu'à son propre décès.

Il existe d'autres possibilités d'améliorer le sort du conjoint survivant. Votre avocat en droit des successions à Carrières-sur-Seine (proche Nanterre, Bezons, Chatou) saura les évoquer devant vous et vous les détailler de manière approfondie.

Comment limiter les droits de succession ?

Il existe plusieurs possibilités. La première consiste à effectuer des donations régulières à ses enfants. La loi fiscale prévoit des abattements et autorise des donations successives, échelonnées dans le temps.

Le donateur peut aussi ne transmettre que la nue-propriété de certains biens, en se réservant l'usufruit de ces mêmes biens. Il peut aussi prendre en charge le paiement des droits de succession.

Votre avocat en droit des successions à Carrières-sur-Seine, à proximité des villes de Nanterre, Chatou et Bezons, vous donnera plus d'explications lors de l'entretien qu'il vous accordera.

Puis-je favoriser l'un de mes héritiers ?

La liberté testimoniale n'est pas, en droit français, absolue. En effet, certains héritiers doivent nécessairement recevoir une part minimale du patrimoine du de cujus.

La loi qualifie ces héritiers de réservataires mais le testateur peut disposer d'une partie de ses biens librement. On parle alors de "quotité disponible".

Votre avocat en droit des successions à Carrières-sur-Seine, non loin de Bezons, Chatou et Nanterre, saura en parler plus en détails et vous expliquer le calcul de la "réserve" et de la "quotité disponible".

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